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Légal
Contrat de vente à distance adapté au B2B · Mise à jour : juin 2026
Vendeur : Eliş Şile Bezi Tekstil Ticaret — Hasan Kayan, immatriculé à Istanbul, Atakent Mh. Burç Cd. No:8/C, 34760 Ümraniye / İstanbul. Téléphone : +90 (216) 336 53 03. E-mail : elis@silebezi.com.tr.
Acheteur : Le titulaire d'un compte B2B approuvé passant commande sur wholesale.silebezi.com (« Şile Bezi Wholesale »).
Les présentes Conditions de vente en gros régissent la vente et la livraison des produits commandés par l'Acheteur via la plateforme wholesale.silebezi.com. Chaque bon de commande constitue un contrat distinct intégrant les présentes Conditions.
Les commandes passées en ligne sont traitées comme des demandes. Le Vendeur confirme le stock, le délai et la devise sur une facture proforma dans un délai d'un jour ouvré. La commande devient ferme lorsque l'Acheteur accepte la proforma et que l'acompte convenu (le cas échéant) est encaissé.
Les prix de gros sont exprimés en EUR ou en USD, tels qu'affichés sur chaque produit. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors TVA, droits de douane et frais de transport. Le Vendeur se réserve le droit d'ajuster ses prix en fonction du marché du coton et des variations de change, avec préavis avant la proforma suivante.
Les conditions standard sont de 50 % d'acompte à la confirmation de la commande et 50 % avant expédition, par virement bancaire sur les comptes indiqués sur la proforma. D'autres modalités (crédit documentaire, paiement intégral d'avance, encours convenu) peuvent être arrêtées par écrit.
Les articles en stock sont généralement expédiés d'Istanbul sous 3 à 7 jours ouvrés. Les séries fabriquées à la commande ont des délais précisés sur la proforma. Le risque de perte est transféré à l'Acheteur à la remise au transporteur. Les Incoterms sont convenus commande par commande ; par défaut, l'export s'effectue en FCA Istanbul.
L'Acheteur contrôle les marchandises à réception et signale au Vendeur tout manquant, avarie de transport ou non-conformité dans les 7 jours suivant la livraison. Les réclamations doivent comporter des photos et le bon de livraison original. Les avaries de transport doivent être constatées avec le transporteur à la réception.
Les ventes B2B ne sont pas reprises, sauf défaut ou erreur d'expédition imputable au Vendeur. Voir la politique Retours et échanges pour plus de détails.
Aucune partie n'est responsable des retards ou de l'inexécution causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment grèves, restrictions sanitaires, perturbations des transporteurs ou mesures gouvernementales.
Les créations, motifs, photographies et éléments de marque demeurent la propriété du Vendeur. L'Acheteur bénéficie d'une licence non exclusive d'utilisation des visuels produits aux fins de revente des marchandises achetées.
Les présentes Conditions sont régies par le droit turc. Les tribunaux et offices d'exécution d'Istanbul (Anadolu) sont compétents pour tout litige, sans préjudice des dispositions impératives du pays d'établissement de l'Acheteur.
